Cabinet d'Avocat Orléans | Cabinet Duplantier

Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le proxénétisme des mineurs. Alliant les forces du parquet, du commissariat, de l’aid...

Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

Droit pénal

Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit auditionné. L'annonce d'une act...

Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable

Droit pénal

Le droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédure le concernant constitue une garantie fondamentale consacrée par l'article 388-1 du Code civil. La...

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Droit pénal

L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’art...

Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale

Droit pénal

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctions après une inéligibilité et...

Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?

Droit pénal / (NPU) Infraction

Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concernant les conditions de travail...

Actualités

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Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

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