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Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic

Droit pénal
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sor...
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Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants

Droit pénal
Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, explique les d...
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Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites

Droit pénal / Infraction
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre fait...
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La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive

Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des mineurs en France. Elle estim...
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Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte

Droit pénal / Infraction
En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas qu’elle soit expressément mentionnée : il suffit qu’elle puisse être reconnue par des éléments extri...
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Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires

Droit pénal
Au Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires. Cet avis a été transmis le 12 mai 2025 au...
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