Cabinet d'Avocat Orléans | Cabinet Duplantier

Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure

Droit pénal

Dans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette les pourvois formés contre un arrêt ayant déclaré deux prévenus coupables d’association...

Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance

Droit pénal / Infraction

Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cet...

Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réforme du placement et du milieu ouvert : cette grande orientation fixée par Gérald Darmanin, garde des S...

Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu

Droit pénal

Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l’infraction est commise par le conjoint, le concu...

Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d

Droit pénal

Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 5 personnes physiques et 5 personnes morales pour des délits de corruption privée, de manipulation de marché en...

Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction

Droit pénal

Conformément à l’article 222-13 du Code pénal, les violences n’ayant entraîné aucune incapacité de travail ou une incapacité égale ou inférieure à 8 jours sont punies de trois a...

Actualités

Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure

Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance

Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert

Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu

Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d

Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction