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Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

Droit pénal / Infraction
La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué une mission conjointe de contrôle afin d’évaluer l’efficacité des mesures visant à lutter contre la r...
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?

Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la justice pénale des mineurs promettait un texte profondément refondu et des procédures modernisées...
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Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !

Droit pénal / Infraction
Le décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les personnes détenues majeures, prévue à l’artic...
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Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit

Droit pénal / Infraction
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait eu recours aux services d’un salarié qui logeait à leur domicile et y effectuait diverses tâches domestiques....
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Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?

Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moins de 18 ans a été déposé à l’Assemblée nationale. Après étude par la commission des lois, il a été...
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Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

Droit pénal / Infraction
En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagement...
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