Cabinet d'Avocat Orléans | Cabinet Duplantier

QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle

Droit pénal / Infraction

Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’a...

E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Droit pénal / Infraction

Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et listant les infractions pour lesquelles les victimes peuvent déposer plainte pa...

Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023

Droit pénal / Infraction

Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enregistrées dans les grandes villes. Les mis en cause sont en majorité des hommes fr...

L’avocat désigné par les représentants légaux du prévenu doit être confirmé par le prévenu mineur en garde à vue pour ne pas porter atteinte à son intérêt supérieur

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Selon l’article L.413-9 du Code de la justice pénale des mineurs, lorsque le mineur, placé en garde à vue, n’a pas sollicité l’assistance d’un avocat, cette demande peut être ét...

Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Droit pénal / Infraction

Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 juillet 2024...

Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Droit pénal / Infraction

Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2024. Pris pour l’application de l’article 18...

Actualités

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